Date d’entrée en vigueur : 23 juillet 2025
1. Acceptation des Condition
Les conditions du présent contrat (les « Conditions de service » ou « Conditions ») régissent la relation entre vous (« Vous » ou « Utilisateur ») et Suunto Oy, société finlandaise (identité commerciale [ID] 0101084-1) ayant son siège social à Tammiston Kauppatie 7 A, 01510 Vantaa, Finlande (ci-après « Suunto », « Nous » ou « notre »), concernant Votre utilisation des applications Suunto (y compris Sports Tracker), appareils, sites Web et services associés (le « Service ») de Suunto. Certains éléments ou services particuliers du Service, tels que les forums, concours ou programmes de fidélité, peuvent être régis par des Conditions supplémentaires. L'utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité de Suunto et d’autres politiques pertinentes. Les Politiques et les Conditions supplémentaires sont intégrées dans les présentes Conditions par référence.
Pour utiliser le Service, Vous devez être âgé(e) d'au moins seize (16) ans. Si Vous êtes âgé(e) d'au moins seize (16) ans mais si Vous êtes mineur(e) dans votre pays de résidence, Vous devez lire les Conditions et demander à un parent ou tuteur légal de procéder pour Votre compte à l'inscription nécessaire à l'utilisation du Service. La personne procédant à l'inscription doit être juridiquement apte. En acceptant les présentes Conditions et en commençant à utiliser le Service, Vous déclarez et attestez avoir respecté la procédure précitée.
EN INSTALLANT, UTILISANT OU AUTREMENT ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N'INSTALLEZ, N'UTILISEZ ET N'ACCÉDEZ PAS AUTREMENT AU SERVICE. L'UTILISATION DU SERVICE EST NULLE LÀ OÙ ELLE EST INTERDITE.
Suunto se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment par la publication des Conditions modifiées sur le Service. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications du seul fait de la poursuite de l'utilisation du Service. Si Vous n'acceptez pas les modifications, Votre droit d'utilisation du Service prendra fin, et Vous devrez cesser immédiatement d'utiliser le Service.
2. Votre compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous inscrivez et créez Votre compte pour le Service, et de mettre ces informations à jour. Fournir des informations trompeuses sur Votre identité est interdit.
Vous (et Votre parent ou tuteur légal, le cas échéant) êtes personnellement responsable de toute utilisation du Service avec Votre compte. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger Votre compte contre toute utilisation abusive par des tiers et de notifier Suunto dans les meilleurs délais toute utilisation abusive.
Vous vous interdisez (sans vous y limiter) d’acheter, vendre, louer ou céder Votre compte ou d’essayer d’entreprendre une telle action, de créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations ou pour une autre personne que vous-même ; Vous vous interdisez d’utiliser le Service si vous avez déjà été exclu ou empêché de l’utiliser par Suunto.
3. Votre droit d’utilisation du Service
Suite à votre acceptation et votre respect continu des présentes Conditions, vous êtes autorisé(e) à accéder et à utiliser le Service strictement en accord avec les Conditions exclusivement à des fins privées et non commerciales, par un droit public restreint, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable à la seule discrétion de Suunto à tout moment. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à toute autre fin.
Vous êtes autorisé(e) à utiliser le Service sur votre ordinateur ou terminal mobile, montre connectée ou autre appareil similaire, télécharger les résultats du Service et imprimer des copies d'extraits du contenu du Service uniquement pour votre usage personnel et non à des fins de redistribution, sauf autorisation écrite de Suunto.
Les droits de propriété intellectuelle supplémentaires au Service ou aux informations ou contenu du Service ne sont pas accordés. Toute reproduction, transmission, distribution ou stockage de tout ou partie des contenus sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Suunto est interdit, sauf conformément aux modalités suivantes.
4. Restrictions d’utilisation
Toute utilisation du Service en violation des présentes restrictions d’utilisation est strictement interdite. Elle peut entraîner la révocation immédiate de Votre droit d’utilisation du Service, interrompre Votre compte ou entraîner sa résiliation. Elle peut également Vous engager au titre de violations de la législation. Vous acceptez ne pas :
a) désassembler, décompiler, décoder ou, d’une quelconque manière, tenter de déduire le code source de tout logiciel sous-jacent ou toute autre propriété intellectuelle assurant le Service, ou tenter d’obtenir toute information à partir du Service par tout moyen non expressément autorisé par Suunto ;
b) prendre part directement ou indirectement, ou utiliser un logiciel non autorisé de tiers conçu pour accéder au Service, le modifier ou l’altérer, ou perturber, altérer ou nuire au flux normal du Service ou agir de manière à perturber ou nuire à l’expérience utilisateur d’autres personnes utilisant le Service ;
c) utiliser le Service à des fins de paris ou d’activités similaires impliquant directement ou indirectement des prix ou des récompenses ;
d) oumettre tout contenu illégal, offensant, injurieux, menaçant, obscène, diffamatoire, à caractère de harcèlement ou raciste, sexuel, religieux ou non conforme ou inapproprié par tout autre motif, ou tout lien avec tel contenu ;
e) tenter ou harceler, blesser ou porter atteinte, ou inciter directement ou par tout autre moyen à harceler, blesser ou porter atteinte à toute personne ou groupe, y compris aux employés et représentants de Suunto ;
f) adopter tout comportement persistant de nature toxicologique, comme des publications répétées de contenus non sollicités ;
g) collecter ou publier des informations personnelles d’autre utilisateur, y compris des informations d'identification (sous forme de texte, image ou vidéo), pièces d’identifications ou informations financières, par le biais du Service ;
h) mettre à disposition, par le biais du Service, tout contenu ou information violant tout copyright, marque, brevet, secret de fabrique, droit à la vie privée, droit à la publicité ou tout autre droit de toute personne physique ou morale, ou incarner toute autre personne, notamment sans s'y limiter, les employés et représentants de Suunto.
i) diffuser ou publier des spams, fichiers ou technologies susceptibles de nuire au Service, ou à l'intérêt ou la propriété des utilisateurs du Service.
j) utiliser le Service à des fins de publicité, sollicitation ou transmission de toute publicité commerciale, notamment lettres en chaîne, « pourriels » ou spams, ou tout message répétitif ou trompeur à quelque personne que ce soit.
k) utiliser le Service d’une quelconque manière qui violerait les règles de contrôle des exportations, de lutte contre le blanchiment d’argent, sanctions économiques ou législations et réglementations similaires, notamment sans s’y limiter à ceux imposés par les États-Unis d’Amérique et/ou l’Union européenne.
5. Prestation et disponibilité du Service
Pour être capable d'utiliser certaines fonctionnalités d'une application, votre appareil peut avoir besoin d'être équipé d'un module GPS pour le suivi des séances.
Les Services peuvent inclure des cartes de chaleur à votre convenance. Les cartes de chaleur montrent les itinéraires fréquemment utilisés par les utilisateurs des Services. Veuillez noter que Suunto n'a d'aucune manière examiné ni vérifié les itinéraires présentés dans les cartes de chaleur, par exemple leur accessibilité, sécurité ou adéquation à l'exercice. Les informations liées aux itinéraires, telles que la distance totale, peuvent être inexactes. Vous comprenez que vous utilisez les cartes de chaleur et les itinéraires à votre propre discrétion et à vos propres risques.
Nous utilisons des capteurs et algorithmes avancés pour générer des mesures qui peuvent vous aider dans vos activités et aventures. Cependant, les calories, la fréquence cardiaque, la position, la détection de mouvement, les indicateurs de stress/récupération et autres mesures peuvent ne pas coïncider avec les mesures réalisées dans les conditions de laboratoire et ne sont que des estimations.
Chez Suunto, votre sécurité nous importe. Avant d'utiliser les Services et/ou nos produits, veuillez lire attentivement nos informations de sécurité et avertissements généraux disponibles sur : www.suunto.com/generalproductsafety.
Par votre utilisation du Service, vous déclarez et attestez avoir pris connaissance des avertissements et acceptez de vous conformer aux instructions qui y figurent.
Le Service peut ne pas être disponible dans certains pays et être fournit uniquement en certaines langues. Le Service peut dépendre du réseau. Contactez votre fournisseur de services réseau pour plus d'informations.
Vous reconnaissez et acceptez que Suunto peut, à sa seule discrétion, modifier, améliorer et corriger ou autrement mettre à jour le Service, avec ou sans Vous en informer. Vous devrez peut-être également mettre à jour les applications et logiciels tiers installés sur votre appareil ou ordinateur pour utiliser le Service.
Le Service peut ne pas être disponible durant les plages et autres créneaux de maintenance.
Suunto peut également, à sa seule discrétion, décider d'arrêter de proposer et/ou de prendre en charge le Service ou une partie spécifique du Service à tout moment. Dans un tel cas, vous recevrez une notification préalable. Suunto décline toute responsabilité en matière de remboursements, avantages ou autres compensations envers les utilisateurs en lien avec une telle interruption.
6. Contenus utilisateur 3>
Pour Vous faciliter l’accès, le Service Suunto peut inclure des liens vers des services appartenant à des tiers ou exploités par des tiers et ne faisant pas partie du Service. Cela inclut également le Value Pack et d'autres partenaires Suunto. La connexion à ces services tiers est totalement volontaire. Avant d'envisager la connexion et l’utilisation de ces services de tiers, Vous devez prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité de ces services de tiers et consentir à ce que vos données personnelles soient partagées avec le fournisseur des services.
Vous acceptez que Suunto n’ait aucun contrôle sur le contenu de ces services tiers et ne puisse donc pas être tenue pour responsable des services fournis ou des matériels créés ou publiés par de tels tiers.
En outre, les utilisateurs pourront créer des liens au sein du Service vers des contenus qui n’auront été en aucune manière soumis au Service. Vous acceptez que Suunto ne peut être tenue pour responsable de tels liens et d’aucun élément touchant à ceux-ci.
11. Données personnelle
La Politique de Confidentialité, modifiée de temps à autre et disponible à l'adresse www.suunto.com/privacy-policy, définit comment, pourquoi et dans quelle mesure Suunto collecte et utilise des informations personnelles en lien avec le Service.
12. Frai
Votre utilisation du Service peut entraîner ou devenir sujette à des frais. Suunto peut réviser les frais à tout moment. Les frais facturés par Suunto seront annoncés séparément, en relation avec le Service. Vous acceptez de payer tous les frais et taxes en vigueur engagés par Vous ou par toute autre personne utilisant Votre compte.
L'utilisation du Service peut impliquer la transmission de données via le réseau de Votre opérateur ou via l'utilisation d'un appareil mobile et/ou d'Internet, y compris, entre autres, SMS, MMS et navigation WAP, transfert de données et autres services qui exigent l'utilisation du réseau et de services de données mobiles. Votre fournisseur de téléphonie mobile pourrait également appliquer des frais pour la transmission de ces données.
Suunto n'assume aucune responsabilité à l'égard du paiement de frais quels qu'ils soient. Votre opérateur/télécommunicateur est de toute manière seul responsable des services qu'il Vous fournit.
13. Services de paiement
Suunto peut proposer une fonctionnalité de paiement sur certains appareils, notamment des montres intelligentes, qui Vous permet de faire des paiements sans contact en utilisant Vos cartes de crédit ou de débit reliées à Votre appareil. Le service de paiement peut ne pas être disponible dans tous les pays et dépend de certains systèmes tiers, notamment les réseaux de programmes de cartes et les systèmes des banques émettrices de cartes, qui échappent au contrôle de Suunto.
Vous reconnaissez que les services de paiement impliquent le traitement de Vos données de paiement par nos services tiers en conformité avec les lois de protection des données et standards de l'industrie applicables. L'utilisation de ces fonctionnalités de paiement implique l'entière responsabilité de l'utilisateur. Vous devez par conséquent veiller à ce que Votre appareil soit correctement sécurisé afin d'éviter qu'il soit utilisé par une personne non autorisée.
Les services de paiement sont assujettis à des frais supplémentaires qui peuvent être appliqués par les tiers, notamment les banques émettrices, les établissements financiers ou les réseaux de programmes de cartes. Suunto ne saurait être tenue pour responsable d’aucun de ces frais de tiers. Vous êtes seule responsable des frais, obligations contractuelles et conditions commerciales imposés par les tiers en relation avec les services de paiement.
Après une rupture de Votre relation contractuelle avec Suunto ou tout service de paiement, une fonctionnalité de paiement pourra être interrompue et tous les jetons de paiement supprimés de Votre appareil.
14. Services basés sur l’IA
14.1 Droits et obligations généraux
Les services basés sur l'intelligence artificielle de Suunto sont fournis sous la forme d'outils pour Vous aider à répondre à vos questions et besoins. Les réponses sont générées en fonction des données que Vous fournissez et peuvent ne pas convenir à tous les utilisateurs ou à toutes les circonstances. Lorsque Vous interagissez avec un Service basé sur l'IA, Vous serez informé(e) du mode de fonctionnement du Service, de son rôle et de sa finalité, et de ses principales limites ainsi que de tout profilage, décision ou recommandation effectuée par le Service et susceptibles de produire des effets juridiques ou de Vous affecter de manière similaire ou significative. Vous pouvez également contester certaines décisions et demander, le cas échéant, un examen réalisé par une personne humaine. Pour plus d'informations sur Vos droits, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
Les données traitées par un Service basé sur l’IA sont utilisées uniquement aux fins de la fourniture du Service et pour l'amélioration du Service basé sur l'IA. Pour plus d'informations sur le traitement des données et le profilage, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Suunto s'engage à respecter les exigences de la Loi européenne sur l’Intelligence Artificielle. Les Services basés sur l'IA sont conçus et exploités conformément aux exigences légales applicables en matière de transparence, de gestion des risques, de gouvernance des données et de droits des utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez contacter Suunto à l'adresse privacy@suunto.com.
Suunto ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l'IA. L'utilisation des Services basés sur l'IA se fait à Vos propres risques. Comme exposée à l'Article 14, la limitation de responsabilité de Suunto s'applique également à tous les Services basés sur l'IA.
14.2 AI Coach
Le Service peut comprendre un AI Coach qui fournit des recommandations et des conseils d'entraînement basés sur Vos entrées et sur les Données de Santé, Données de Localisation et autres données, telles que définies par la Politique de Confidentialité. L’AI Coach utilise des techniques de profilage automatisé pour analyser Vos données dans le but de générer des recommandations personnalisées et des conseils d'entraînement.
Avant d’utiliser l'AI Coach, Votre Consentement explicite est nécessaire pour le traitement Vos données par l'AI Coach, comme décrit dans la Politique de Confidentialité. Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment en désactivant l'AI Coach ou en contactant Suunto.
L'AI Coach n’est pas un professionnel de santé. Sur demande, Vous êtes tenu(e) de consulter un professionnel de santé avant de suivre tout exercice ou tout conseil sportif de l'AI Coach.
14.3 Service Client basé sur l'IA
Le Service peut inclure un Service Client basé sur l’intelligence artificielle et intégrant un chatbot (« AI Chatbot ») qui délivre des réponses automatisées, une assistance et des informations en fonction de Vos questions et des données de Votre compte. Vous pouvez passer à un Service Client humain à tout moment pour pouvoir contester certaines décisions et demander, le cas échéant, un examen réalisé par une personne humaine.
15. Déni de garanties et limitations de responsabilité
Le Service est fourni en l’état (« AS IS ») et en fonction de sa disponibilité (« AS AVAILABLE »). Suunto ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, dépourvu d'erreur ou exempt de tout virus informatique. Aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou de non-infraction, ou les garanties implicites de commercialisation ou d’adéquation à un usage particulier, n’est présentée relativement à la disponibilité, la précision, la fiabilité, l’information ou le contenu du Service. De plus, Suunto ne garantit pas que Vous pourrez accéder au Service et l’utiliser aux heures ou aux emplacements que Vous choisissez ; que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; que les défauts seront corrigés ; ou que le Service sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous acceptez et reconnaissez expressément que l’utilisation du Service est effectuée à Vos risques et périls et que Vous pouvez être exposé à des contenus en provenance de diverses sources.
Suunto ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, incident, punitif ou consécutif entraîné par l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du Service. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou les limitations de responsabilité. Les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ainsi ne pas s’appliquer dans votre cas. La responsabilité de Suunto et de ses fournisseurs est alors limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Dans la mesure permise par la loi, Suunto ne saurait être tenue pour responsable de toute perte, de tout dommage accessoire, indirect, spécial, punitif ou d'une autre nature, y compris, notamment, les pertes de revenus, pertes de profits, pertes de données, interruptions des affaires commerciales ou pertes intangibles (quelle que soit la qualification de ces pertes) résultant de ces Conditions d'utilisation ou du Service lui-même, pour quelque raison que ce soit (contractuelle, délictuelle ou autre) et même si Suunto avait eu préalablement connaissance de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Suunto envers Vous ne pourra excéder le montant que Vous aurez payé à Suunto en vertu des présentes Conditions dans les six (6) mois précédant immédiatement la date de dépôt de Votre première réclamation. Vous reconnaissez et acceptez que si vous n'avez rien payé à Suunto au cours de la période considérée, Votre seul recours (et la seule responsabilité de Suunto) en cas de différend avec Suunto sera de cesser d'utiliser le Service et d'annuler Votre compte.
Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra affecter les droits statutaires d’aucun consommateur ou exclure ou limiter toute responsabilité résultant de la négligence grave de Suunto, d’un acte répréhensible intentionnel de sa part ou de tout décès ou blessure résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de Suunto.
Suunto ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution découlant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, tout défaut d'exécution ci-dessous mentionné dû à des circonstances imprévues ou à une cause échappant au contrôle de Suunto, telles que des événements naturels, des guerres, des actes de terrorisme, des émeutes, des embargo, des actes d'autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des grèves, ou des pénuries de moyens de transport, de combustible, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
16. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger Suunto (ainsi que ses dirigeants, directeurs, agents, entreprises affiliées, employés et représentants) contre toute plainte engagée par une tierce partie, ainsi que contre toutes responsabilités, évaluations, pertes, coûts ou dommages-intérêts résultant de i) Votre non-respect des Conditions, ii) Votre non-respect des droits de propriétés intellectuelle, d'autres droits ou de la confidentialité d'un tiers, iii) l'utilisation malveillante du Service par un tiers rendue possible par votre incapacité à prendre des mesures raisonnables pour protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe contre une utilisation malveillante.
17. Sanctions équitable
Vous reconnaissez que les droits et obligations de Suunto au titre des présentes Conditions sont de nature unique et irremplaçable. Toute perte éventuelle portera un préjudice irréparable à Suunto et ne pourra être réparée par des dommages-intérêts. En cas de rupture ou de rupture anticipée de votre part, Suunto a le droit d'engager une demande en injonction ou toute autre action en vue d'obtenir une réparation équitable (sans pour autant entretenir l'obligation de dépôt d'une quelconque caution, sûreté ou preuve de dommages-intérêts).
Vous renoncez irrévocablement à tout droit de rechercher une réparation équitable ou en injonction, ou visant à enrayer ou à restreindre le fonctionnement du Service, l'exploitation de publicités ou autre matériel émis y afférent, ou l'exploitation du Service, de quelque contenu ou autre matériel utilisé ou affiché par le biais de ce dernier, et Vous acceptez de limiter toute réclamation aux réclamations pour dommages-intérêts, limitées par l'Article 14 (le cas échéant).
18. Droits de Propriétés Intellectuelles de Suunto
18.1 Service
Suunto possède tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits relatifs à la propriété et même l’ensemble des droits visés et des intérêts portant sur le Service (y compris notamment toutes applications, titres, codes informatiques, clients d’application et logiciels serveur, thèmes, objets, concepts, travaux artistiques, animations, sons, effets audiovisuels, méthodes d’exploitation, droits moraux, documentation et comptes d’utilisateur).
18.2 Marque
Les noms de produits ou de services de Suunto sont des marques ou noms commerciaux déposés. Les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur le site ou dans le Service peuvent être des marques ou noms commerciaux de leurs propriétaires. Votre accès au Service ne devra pas être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation de toute autre marque apparaissant dans le Service sans le consentement écrit préalable de Suunto ou du propriétaire tiers de ladite marque.
Suunto est une marque déposée de Suunto Oy. Les noms des produits, fonctions et contenus Suunto sont des marques déposées ou non de Suunto Oy. Les autres noms de produits ou de sociétés sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
La marque principale est « SUUNTO ». Les noms des produits et slogans peuvent également avoir été déposés. Toutes les marques, déposées ou non, sont la propriété de Suunto Oy. L’acquisition de cette propriété ou le dépôt par des divisions, des filiales ou des tiers est strictement interdit.
18.3 Noms de domaine
Les noms de domaine officiels sont www.suunto.com et www.movescount.com. Suunto Oy se réserve les droits portant sur tous les noms de domaine contiennent sa marque « SUUNTO ».
Si un importateur estime que le ou les domaine(s) locaux des noms de domaine suunto.com ou movescount.com sont nécessaires, et si ce domaine est jugé pertinent par Suunto Oy, Suunto Oy procédera à l’enregistrement de ces noms.
Tous les domaines suunto.xx sont dirigés vers suunto.com. Les filiales ou les tiers ne peuvent en aucune manière enregistrer des versions de ces noms de domaine.
Les distributeurs, importateurs et revendeurs Suunto pourront établir leur propre site Web pour promouvoir et vendre les produits Suunto. Cependant, les noms de domaine utilisés ne pourront pas contenir le nom Suunto ou les noms de ses autres marques. Suunto pourra, après demande et analyse, placer des liens du site Web suunto.com vers ces sites Web. Ces liens pourront être ajoutés dans la liste des importateurs ou des revendeurs.
18.4 Sites Web et Copyright
Copyright © Suunto Oy 2025. Les sites Web de Suunto et leur contenu sont des matériels Suunto destinés aux seuls clients qui pourront s’en servir pour obtenir des connaissances et renseignements concernant les produits Suunto. Son contenu ne saurait en aucun cas être utilisé, distribué, communiqué, divulgué ou reproduit dans un autre but sans l’accord préalable écrit de Suunto.
19. Suspension et résiliation de Votre compte et Service
Vous pouvez clore Votre compte si Vous ne souhaitez plus utiliser le Service grâce au portail en libre-service dans Vos paramètres de compte, ou en soumettant une demande écrite à l’adresse upport-en@suunto.com. Après la résiliation de votre inscription, vous n’aurez plus accès au Service.
Sans restreindre à ce que la loi permet d'autres recours, Suunto peut limiter, suspendre, résilier ou supprimer Votre compte, restreindre Votre accès à certaines parties du Service ou prendre toute autre mesure d'aptitude similaire qu'il juge appropriée à sa seule discrétion si elle constate que Vous avez enfreint les présentes Conditions.
Suunto pourra également clore Votre compte avec préavis s’il n’a pas été utilisé au cours des douze (12) derniers mois.
Sauf indication contraire dans la Politique de Confidentialité, Suunto n'est pas responsable de la suppression de Votre Matériel d’utilisateur du Service lorsque Votre compte est clôturé.
Vous reconnaissez qu'après la suppression de Votre Matériel d'utilisateur du Service par Suunto et Vous-même, certains éléments matèriels peuvent subsister et des copies de celui-ci rester dans le Service.
20. Choix de la loi applicable et Arbitrage
Sauf disposition contraire prévue par la loi en vigueur ou stipulation contraire dans les présentes, ces Conditions sont régies par la législation finlandaise, abstraction faite de tout conflit de lois.
Vous acceptez de respecter les lois américaines et toutes autres lois applicables touchant au contrôle des exportations ; de ne pas transférer ou autrement rendre accessibles, notamment par voie électronique, un contenu, logiciel ou matériel inclut, ou exclut par ces lois, vers une destination y étant interdite.
Dans le cas d’un résident américain, le paragraphe suivant s’applique :
Les Conditions sont régies par la législation du Delaware, abstraction faite de tout conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service devra être soumis à un arbitrage contraignant devant les autorités judiciaires du Delaware dans les dix-huit (18) mois suivant la date de prise de connaissance des faits ayant donné lieu à la plainte ou la date à laquelle ils auraient dû être connus du plaignant, à l’exception de Suunto qui pourra rechercher une relaxe injonctive ou autre si vous avez enfreint ou menacé d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle. Toutes les questions relatives à l'arbitrage sont régies par le « Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §1 et. seq.) ». L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique en vertu des règles d'arbitrage applicables à l'industrie mobile de l'American Arbitration Association (“AAA”). Chaque partie doit soumettre toute demande qui constituerait une demande reconventionnelle obligatoire dans le cadre d'un litige, sans quoi ladite demande sera rejetée. Aucune attribution de dommages-intérêts exemplaires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ne saurait être accordée. La partie perdante, telle que déterminée par l’arbitre, devra s’acquitter des frais relatifs à l’arbitrage. La décision dll be binding and may be entered as a judgment and enforceable in any court of competent jurisdiction. Arbitration shall be conducted on an individual, not class-wide basis, and no arbitration shall be joined with an arbitration involving any other person or entity.
21. Validité et accord complet
Les Conditions ne sauraient exclure ou limiter les droits auxquels vous êtes en droit de vous attendre dans votre pays de résidence. Si une disposition des Conditions est non valide, la validité des autres dispositions ne saurait être affectée. La disposition non valide sera remplacée par une disposition valide approchant au mieux le résultat et la volonté des Conditions. Les dispositions des Conditions destinées à survivre à une résiliation demeureront valides après toute fin de contrat.
Les Conditions, y compris les Conditions supplémentaires, Politiques et tous les documents, nommément intégrés dans cet accord par renvoi, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Suunto et annulent tout accord préalable en regard de l'objet des présentes, qu'il soit de nature électronique, verbale ou écrite, ou qu'il soit établi par une coutume, une pratique, une politique ou un précédent entre vous et nous, en regard du Service.
22. Absence de renonciation
Le fait que Suunto ne cherche pas à exercer un droit dans le cadre de ces Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation ou un abandon du droit de Suunto de faire valoir ou de s'appuyer sur la ou les dispositions ou droits en question, dans cette situation ou toute autre.
Le fait pour Suunto de renoncer de manière expresse à toute disposition, condition ou exigence énoncée dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de respecter cette disposition, condition ou exigence.
Sauf expressément et spécifiquement énoncé dans ces Conditions, aucune déclaration ou affirmation, aucun consentement ou renoncement, aucun autre acte ou abstention de Suunto ne doit être considéré(e) comme une modification de ces Conditions ou comme ayant une valeur légale obligatoire, à moins d'avoir fait l'objet d'un accord écrit, signé de votre main et de celle d'un représentant dûment désigné de Suunto.
23. Cession
Suunto peut céder ou déléguer cet accord (Conditions d’utilisation), en tout ou partie, à toute personne ou entité et à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder ou à déléguer des droit ou obligations du présent accord sans le consentement écrit préalable de Suunto. Toute cession ou délégation non autorisée de votre part sera sans effet.
Vous acceptez que, dans l'éventualité où Suunto serait acquise par ou fusionnée avec une entité tierce, ou que nous transférions notre Service à une tierce partie, nous nous réservons le droit, dans toutes ces circonstances, de transférer ou céder l'accord utilisateur et de transférer toutes les données, y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations personnelles, dans le cadre d'une telle fusion, acquisition, vente, transfert ou autre changement de contrôle.
24. Avi
Suunto peut vous transmettre un avis via des notifications dans nos applications, sur notre site Internet, www.suunto.com, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, à partir des coordonnées que vous nous avez transmises. Tous les avis que vous nous adressez ou êtes tenu de nous adresser dans le cadre de ces Conditions doivent être faits par écrit et envoyés à l'adresse suivante : Suunto Oy, À l'attention du service juridique, Tammiston Kauppatie 7 A, 01510 Vantaa, Finlande, avec une copie envoyée à l'adresse électronique : legal@suunto.com.